Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 16 août 2026
Article 1 — Vendeur et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes conclues sur maisonrazana.com entre :
MAISON RAZANA, SASU au capital de 2 000 €, ayant son siège social au 138 avenue Victor Hugo, 75016 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 108 453 457, TVA intracommunautaire FR73108453457,
ci-après « MAISON RAZANA »,
et toute personne physique agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle,
ci-après le « Client ».
Contact : support@maisonrazana.com
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Article 2 — Produits
MAISON RAZANA commercialise notamment des bijoux et accessoires de mode.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur sa fiche : dénomination, principaux matériaux, dimensions ou taille lorsqu’elles sont pertinentes, prix et autres informations nécessaires à la décision d’achat.
Le Client est invité à consulter ces informations avant de commander.
De légères différences de couleur, finition ou rendu peuvent apparaître en raison notamment des écrans, de l’éclairage ou des procédés de fabrication, sans que cela n’affecte les caractéristiques essentielles du produit.
Article 3 — Prix et promotions
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande.
Ils sont exprimés en euros et toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.
Les frais de livraison et autres frais éventuellement applicables sont communiqués avant la validation définitive de la commande.
MAISON RAZANA peut modifier ses prix à tout moment sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.
Lorsqu’une réduction de prix est annoncée, le prix de référence utilisé respecte les règles légales applicables, notamment celles relatives au prix antérieur pratiqué.
Les codes promotionnels et offres commerciales sont soumis aux conditions présentées au moment de leur utilisation et ne sont pas nécessairement cumulables.
Article 4 — Commande
Le Client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier.
Avant de valider définitivement sa commande, il peut vérifier :
- les produits sélectionnés ;
- leurs quantités ;
- les prix ;
- les éventuelles réductions ;
- les frais de livraison ;
- l’adresse de livraison ;
- le montant total.
Il peut corriger les erreurs avant validation.
La validation de la commande implique notamment l’acceptation des présentes CGV et l’obligation de payer le prix indiqué.
Une confirmation de commande est adressée au Client par voie électronique.
MAISON RAZANA peut refuser ou annuler une commande dans les cas permis par la loi, notamment en cas de fraude suspectée, paiement refusé, erreur manifeste, indisponibilité exceptionnelle ou informations manifestement incorrectes.
En cas d’annulation après paiement sans faute du Client, les sommes encaissées sont remboursées.
Article 5 — Paiement
Les moyens de paiement disponibles sont affichés au moment de la commande.
Les paiements électroniques sont traités notamment au moyen de Shopify Payments et de ses partenaires de paiement.
MAISON RAZANA ne conserve pas les données complètes de carte bancaire.
La commande est considérée comme payée lorsque le paiement a été autorisé et validé par le prestataire concerné.
Article 6 — Zones, frais et modalités de livraison
MAISON RAZANA livre dans les pays et territoires proposés au moment du paiement.
Les destinations proposées peuvent évoluer. Si aucune option de livraison n’est proposée pour une adresse donnée, la commande ne peut pas être validée pour cette destination.
Pour la France métropolitaine, la livraison standard est actuellement facturée 7,99 €.
La livraison standard est offerte à partir de 80 € d’achat pour les commandes éligibles.
Les tarifs réellement applicables sont toujours affichés avant la validation de la commande.
Pour la France, l’Europe et l’Amérique du Nord, le délai indicatif prévu est généralement de 10 à 14 jours ouvrés, sauf délai différent indiqué au Client avant la commande.
Pour les autres destinations, le délai applicable ou son estimation est communiqué au moment de la commande.
Lorsque des produits font l’objet d’une précommande, d’une fabrication particulière ou d’un délai spécifique, celui-ci est indiqué avant l’achat.
MAISON RAZANA peut confier la préparation et l’expédition à un transporteur, un prestataire logistique, un fabricant ou un partenaire de fulfillment. Cette organisation ne réduit pas les droits dont bénéficie le Client à l’égard de MAISON RAZANA en sa qualité de vendeur.
À défaut de délai spécifiquement convenu, la livraison intervient dans le délai légal applicable.
Article 7 — Livraison internationale et douanes
Pour certaines destinations internationales, des formalités douanières, taxes d’importation ou autres prélèvements peuvent s’appliquer.
Lorsque ces montants ne sont pas collectés directement lors de la commande, le Client est informé de la possibilité de frais supplémentaires dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Les informations affichées au checkout pour la destination concernée prévalent sur les indications générales de la présente section.
Article 8 — Transfert des risques et problème de livraison
Lorsque MAISON RAZANA organise le transport, le risque de perte ou d’endommagement reste à sa charge jusqu’au moment où le Client, ou un tiers qu’il désigne, prend physiquement possession du produit.
Si un colis est perdu, endommagé, incomplet ou manifestement incorrect, le Client est invité à contacter :
en précisant son numéro de commande et, lorsque cela est utile, en joignant des photographies.
L’absence de réserve formulée au moment de la livraison ne prive pas le Client de ses garanties légales.
Article 9 — Adresse de livraison
Le Client doit fournir une adresse complète et exacte.
S’il constate une erreur après la commande, il doit contacter MAISON RAZANA dans les meilleurs délais.
MAISON RAZANA fera son possible pour modifier l’adresse avant traitement ou expédition mais ne peut garantir une modification une fois l’expédition engagée.
Article 10 — Droit légal de rétractation
Le Client dispose d’un délai de 30 jours calendaires à compter de la réception du produit pour notifier sa volonté de se rétracter, sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, le délai est calculé conformément aux règles légales applicables à la réception des biens concernés.
Le droit peut être exercé notamment :
1. En ligne
Le Client peut utiliser la fonctionnalité « Retourner / annuler une commande » accessible depuis le site et son espace client lorsque la commande est éligible.
2. Par formulaire
Un formulaire type de rétractation est mis à disposition.
Télécharger le formulaire de rétractation (PDF)
Dans Shopify, applique à ce texte le lien PDF que tu as déjà importé.
3. Par déclaration claire
Le Client peut également adresser toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter à :
Le simple fait de renvoyer un produit sans avoir préalablement exprimé la volonté de se rétracter ne constitue pas nécessairement une déclaration de rétractation.
Article 11 — Retour après rétractation
Après avoir notifié sa décision, le Client dispose de 14 jours pour retourner le produit.
Adresse de retour :
MAISON RAZANA
138 avenue Victor Hugo
75016 Paris
France
Les frais directs de retour sont à la charge du Client, sauf notamment en cas de produit non conforme, défectueux, reçu par erreur ou lorsque MAISON RAZANA accepte expressément de les prendre à sa charge.
Le Client est invité à conserver une preuve d’expédition.
Le produit doit être retourné avec ses accessoires et éléments nécessaires.
Le Client peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire à cette vérification.
Article 12 — Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.
Cela peut notamment concerner un bijou spécialement personnalisé ou gravé à la demande du Client.
Cette exception n’affecte pas les droits du Client lorsqu’un produit est défectueux ou non conforme.
Article 13 — Remboursement en cas de rétractation
Lorsque la rétractation est valablement exercée, MAISON RAZANA rembourse les sommes dues, y compris le coût de la livraison standard initialement payé.
Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés.
Le remboursement est effectué sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation.
MAISON RAZANA peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à réception d’une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement est effectué au moyen du même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès permettant un autre moyen sans frais pour le Client.
Article 14 — Produits non conformes, défectueux ou endommagés
Lorsqu’un produit reçu est défectueux, non conforme, incomplet ou différent du produit commandé, le Client doit contacter :
Il est invité à indiquer le numéro de commande et à fournir, si nécessaire, les éléments permettant de constater le problème.
Ces situations relèvent notamment des garanties légales et ne doivent pas être confondues avec un simple changement d’avis au titre du droit de rétractation.
Article 15 — Garanties légales
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés.
Garantie légale de conformité
Pour un bien neuf, le consommateur bénéficie notamment d’un délai de deux ans à compter de sa délivrance pour faire valoir un défaut de conformité.
Lorsqu’un défaut est couvert, le Client peut demander la réparation ou le remplacement dans les conditions prévues par la loi et sans frais.
La mise en conformité doit intervenir dans le délai légal et sans inconvénient majeur.
Dans les situations prévues par la loi, notamment lorsqu’une mise en conformité est impossible, refusée, excessivement tardive, échoue ou lorsque le défaut le justifie, le Client peut bénéficier d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat.
Lorsqu’un bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, la garantie bénéficie de l’extension prévue par la réglementation.
Lorsque les conditions légales sont réunies et qu’un remplacement est imposé dans certaines circonstances, une nouvelle période de garantie peut commencer à courir.
Garantie des vices cachés
Le Client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Lorsqu’un vice caché remplissant les conditions légales est établi, le Client peut notamment choisir entre la restitution du produit avec remboursement et la conservation du produit avec réduction du prix, selon les conditions prévues par la loi.
Le délai d’action applicable est de deux ans à compter de la découverte du vice.
Absence de garantie commerciale supplémentaire
Sauf mention expresse contraire sur une fiche produit ou dans un document distinct, MAISON RAZANA ne propose pas de garantie commerciale supplémentaire venant remplacer les garanties légales.
Important : le Code de la consommation impose un encadré de garantie conforme au modèle réglementaire dans les CGV de vente de biens. Pour une conformité formelle maximale, je recommande de reprendre l’encadré officiel de l’annexe à l’article D.211-2 du Code de la consommation dans Shopify. Le résumé ci-dessus couvre le fond, mais le modèle officiel est la référence formelle.
Article 16 — Échanges
MAISON RAZANA peut accepter une demande d’échange, notamment de taille ou de modèle, sous réserve de disponibilité et des conditions applicables.
Une demande d’échange n’a pas pour effet de supprimer ou réduire les droits légaux du Client.
Article 17 — Service client
Pour toute question relative à une commande, un produit, une livraison, un retour ou une garantie :
support@maisonrazana.com
+33 6 41 08 32 27
Article 18 — Archivage des contrats électroniques
Lorsqu’un contrat conclu par voie électronique porte sur un montant d’au moins 120 €, MAISON RAZANA conserve l’écrit constatant le contrat pendant la durée légale applicable et en garantit l’accès au Client qui en fait la demande.
La durée réglementaire est actuellement de 10 ans selon les modalités prévues par le Code de la consommation.
Article 19 — Téléphone et prospection commerciale
Lorsqu’un Client communique son numéro de téléphone dans le cadre de la conclusion d’un contrat, il est informé que MAISON RAZANA ne peut utiliser ce numéro pour une prospection commerciale téléphonique sans son consentement préalable, sauf lorsque la sollicitation entre dans une exception autorisée par la loi, notamment dans le cadre de l’exécution d’un contrat en cours.
Article 20 — Données personnelles
Les données collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de MAISON RAZANA.
Les choix relatifs aux cookies et traceurs peuvent être modifiés via « Gérer mes cookies ».
Article 21 — Responsabilité
MAISON RAZANA est responsable de ses obligations conformément à la réglementation applicable.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet d’exclure ou de limiter un droit impératif reconnu au consommateur.
Article 22 — Force majeure
MAISON RAZANA ne peut être tenue responsable d’une inexécution résultant d’un événement constituant un cas de force majeure au sens du droit français, sous réserve des droits impératifs du consommateur.
Article 23 — Médiation de la consommation
En cas de difficulté, le Client est invité à contacter préalablement MAISON RAZANA afin de tenter de résoudre le différend à l’amiable :
Après une réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève MAISON RAZANA :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
France
E-mail : contact@cm2c.net
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : cm2c.net
MAISON RAZANA est affiliée à CM2C jusqu’au 14 août 2029 dans le cadre de sa convention actuelle.
Article 24 — Responsabilité élargie du producteur
MAISON RAZANA adhère à Citeo au titre des emballages ménagers et papiers graphiques.
Numéro client Citeo : 50094924
IDU : FR540665_01JRHZ
Article 25 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Cette stipulation ne prive pas le consommateur résidant dans un autre État des dispositions impératives de protection dont il bénéficie en vertu de la réglementation applicable.
À défaut de résolution amiable ou de médiation, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.
Article 26 — Modification des CGV
MAISON RAZANA peut modifier les présentes CGV notamment afin de tenir compte d’une évolution de ses services, de son organisation ou de la réglementation.
La version applicable à une commande est celle acceptée au moment de cette commande.